statuts
ARTICLE 1
Les présents statuts régissent l’association dénommée Pluméa, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et qui a pour but désintéressé la promotion de la littérature francophone et la pratique de l’écriture sur internet.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Saint-Étienne.
Il pourra être transféré ailleurs dans le pays par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 2
Afin de poursuivre le but qu’elle s’est fixée, l’association sera amenée à s’appuyer sur des ressources financières diverses détaillées dans l’article 10.
Ces ressources ont pour but de régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’association pour ses projets.
ARTICLE 3
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d’administration.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 4
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou pour troubles répétés au sein de l’association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 5
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres fixé est de deux membres.
ARTICLE 6
Le conseil d’administration peut déléguer, sous réserve de l’unanimité des votes du conseil, des fonctions au sein de l’association à des membres volontaires. Toutes les fonctions sont gratuites et bénévoles.
ARTICLE 7
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés
ARTICLE 8
L’assemblée générale de l’association comprend les membres et les bienfaiteurs (personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association).
L’assemblée générale se réunit une fois par an en janvier et est convoquée par le conseil d’administration. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’association. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association. Le vote par procuration est permis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.
ARTICLE 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
ARTICLE 10
Les ressources annuelles de l’association se composent :
• des dons, crowdfunding, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
• Parrainage, sponsoring ou mécénat ;
• vente de produits dérivés ;
• Et d’une manière plus générale, tout autre moyen susceptible de concourir aux objectifs de l’association.
ARTICLE 11
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur propositions du conseil d’administration ou sur propositions de la moitié des membres de l’association.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.
ARTICLE 12
L’association ne peut être dissoute que par le conseil d’administration à l’unanimité.
En cas de dissolution, le conseil d’administration verse l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi le conseil d’administration, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
Fait à Saint-Étienne, le 04/09/2023.
Le président
Parabellum
le secrétaire général
Lockwood
